Les arguments sont nombreux contre un projet de loi de type "Hadopi" en Belgique. Nous tentons d'en rassembler un maximum afin d'avoir des éléments à avancer si nous avons la possibilité de disuter avec les intervenants concernés. D'autres s'ajouteront au fur et à mesure. N'hésitez pas à nous en envoyer d'autres !
Dans un projet de loi de type "Hadopi", la seule solution proposée pour tracer un internaute soupçonné de télécharger illégalement est l'adresse IP. Or, il a déjà été prouvé à de multiples reprises, entre autres par une équipe universitaire américaine, que cette donnée n'est pas fiable.
Cette équipe est parvenue à attribuer à une imprimante raccordée au réseau de multiples téléchargements. Toute personne un peu versée dans l'informatique des réseaux serait à même d'en faire de même.
C'est sans compter la simple connexion à un réseau Wi-Fi non sécurisé qui attribuerait au propriétaire de ce réseau des téléchargements dus à un voisin ou une personne présente dans les environs.
L'opération de sécurisation d'un réseau Wi-Fi est relativement simple, mais cela n'exclut pas que le mot de passe soit compromis. Il existe, mis à disposition gratuitement, de nombreux logiciels destinés à cet usage qui sont simples d'utilisation. Le système de sécurisation "WEP" est dores et déjà reconnu pour n'apporter qu'une faible sécurité (il est pourtant le plus utilisé !) et le système "WPA", s'il est plus robuste, n'est pas non plus sans faille.
L'adresse IP n'est donc pas une donnée fiable, entre l'usurpation et la facilité d'accès aux réseaux Wi-Fi, et ne devrait donc pas être retenue comme preuve de culpabilité.
Le coût des moyens nécessaires à la mise en application d'une loi telle que celle-ci est énorme. Le coût estimé de l'identification des adresses IP pour la HADOPI française se situe, selon le site PCInpact, entre 32500 et 425000 € par jour ! Proportionnellement à la population, cela laisserait en Belgique jusqu'à 70000 € quotidiens à charge du contribuable... sans même parler des frais de gestion courante, des avertissement ou de la rémunération des acteurs d'une administration de ce type !
Des expériences de législation (voire même d'actions extra-légales) similaires ont déjà montré leurs limites. La version française, par exemple, souffre de nombreux retards dus aux difficultés (d'aucuns diraient même l'impossibilité) liées à sa mise en application.
Et malgré l'arsenal législatif déployé, qu'en est-il des diminutions promises du téléchargement illégal ? Quand on évoque le sujet, on ne trouve plus personne pour parader. Malgré les sommes d'argent astronomiques investies dans ces dispositifs, le but n'est pas atteint.
Qui plus est, le risque de "faux-positifs" (signalement de personnes innocentes) n'est pas du tout exclu. L'association anglaise de défense des consommateurs "Which?" a fait récemment état d'au moins 150 cas de ce type en Angleterre, à qui la société ACS Law a proposé un règlement financier de 580€ pour éviter des poursuites... injustifiée !
L'offre légale de téléchargement de musique, de films ou de jeux vidéo est sous-développée en Belgique. Des poids lourds tels que Spotify, par exemple, sont totalement absents. Microsoft ne lancera pas son offre Zune HD tant que des quotas de téléchargement existeront. Les exemples sont nombreux de services qui ne voient pas dans notre pays un marché suffisamment favorable.
Avant de pénaliser les "pirates", il faut se pencher sur les alternatives disponibles, qui malheureusement ne sont pas nombreuses.
Qui plus est, au vu des quotas de téléchargement encore appliqués par, entre autres, le principal fournisseur d'accès belge Belgacom, le téléchargement légal s'assimile pour beaucoup de nos concitoyens à une forme de double paiement. Les jeux vidéo et les vidéos de bonne qualité sont gourmands en la matière, et l'on peut comprendre les réticences des belges à mettre la main au porte-feuille à la fois pour le produit et pour la quantité de téléchargement nécessaire à son acheminement.
Souvenez-vous, au début du téléchargement illégal, quand celui qui avait la chance d'avoir une connexion haut débit téléchargeait à la demande contre rémunération. Une loi comme la loi HADOPI risque fort de nous ramener à cette époque.
Cette fois-ci, le "marchand" sera celui qui saura déjouer la surveillance des réseaux et télécharger sans risque. Plutôt que d'avoir un téléchargement limité à un usage personnel, ceux-là feront commerce de supports divers, d'autant mieux désormais que les dispositifs de stockage ne coûtent plus grand chose...
De nombreuses études menées par des institutions dont le sérieux ne saurait être remis en cause (universités, instituts de sondage,...) l'ont déjà affirmé : beaucoup de gens téléchargent dans le but de découvrir un artiste, un album ou un jeu avant de l'acheter. Ceux-là même affirment que s'ils ne pouvaient plus télécharger librement, ils diminueraient fortement leurs achats, voire les cesseraient totalement. Il n'est donc pas impossible qu'un projet de loi ayant pour but de relancer les achats culturels puisse avoir un effet inverse.
Les gens, évoluent, la société évolue, les pratiques de consommation évoluent. C'est vainement qu'une loi comme celle demandée tente de s'opposer à une évolution nécessaire.
En effet, basée plus sur le maintien de la rémunération des maisons de disques et d'une organisation de gestion des droits toute-puissante que sur l'amélioration de la condition des artistes, la loi Hadopi est une solution de facilité postposant voir éludant totalement une réflexion nécessaire sur l'avenir de la culture en Belgique et de ses modes de rémunération.
Loin de vouloir empêcher les artistes de toucher une juste rémunération pour leur travail, nous estimons nécessaire d'ouvrir la réflexion sur des alternatives à la répression proposée par cette loi.
L'un des plus grand risques d'une loi de ce type est une pénalisation collective pour un délit individuel. Une personne d'une famille télécharge et c'est toute la famille qui se voit privée de connexion à internet ou au mieux qui voit celle-ci insupportablement ralentie (pour autant que ce soit techniquement réalisable).
Un cas extrême de ce type a été recensé aux États-Unis où c'est la connexion Wi-Fi publique d'une commune entière qui a été interrompue pour cause de téléchargement illégal. Cela freine donc également l'expansion de ce genre de services à la population dans nos villes et communes.
Ajoutons à cela le risque de "faux-positifs" déjà évoqué et cela nous donne une quantité invraisemblable de "dommage collatéraux".